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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule
Article 1. Intégralité
Article 2. Objet
Article 3. Champ d'application
Article 4. Commande
Capacité à contracter
Acceptation des Conditions par le Client
Passation de commande
Confirmation de commande
Suivi de commande
Preuve de la transaction
Article 5. Informations sur les produits
Caractéristiques des produits
Disponibilité des produits
Article 6. Prix
Article 7. Paiement
Moyens de paiement
Facture
Transfert de propriété
Article 8. Livraison
Zones de livraison
Modalités de livraison
Moyens de livraison
Délai de livraison
Conditionnement
Emballage cadeau
Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception
Retards de livraison liés au transporteur
Article 9. Mobilier
Accessibilité
Réception
Article 10. Droit de rétractation, retour et échange
Modalités
Etat des produits
Remboursement des retours
Article 11. Garanties
Article 12. Responsabilité
Article 13. Force majeure
Article 14. Données personnelles
Article 15. Protection intellectuelle
Article 16. Intégralité des conditions
Article 17. Durée et application
Article 18. Loi applicable et juridiction compétente
Article 19. Offre en cours

Préambule
Le présent site est exploité par la société Digital Stores, SAS au capital de 1.000.000 €, dont le siège social est 6B rue Gabriel Laumain – 75010 Paris (France), immatriculée au RCS de Paris sous le n°B 533 631 248. Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Digital Stores pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site www.tartine-et-chocolat.com par des personnes physiques non commerçantes (ci-après « le Client »). En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de www.tartine-et-chocolat.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La société Digital Stores se réserve le droit de modifier les conditions générales de ventes à tout moment.

Article 1. Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Digital Stores s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions.

Article 2. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Digital Stores au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par la société Digital Stores.

Article 3. Champ d'application
Les présentes conditions générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le Client. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes à distance proposés par Digital Stores, que la commande ait été passée par internet ou par téléphone.

Article 4. Commande
- Capacité à contracter
Tout Client de la société Digital Stores déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Digital Stores se réserve le droit d’annuler et de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une commande, un litige, en particulier un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

- Acceptation des Conditions par le Client
Le fait pour le Client de cocher la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions générales de vente » avant de procéder au paiement, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions sous le paragraphe "droit de rétractation". Le Client reconnaît par cet acte avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. L'achat par téléphone implique également l'acceptation des présentes Conditions qu'il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions susmentionnées.

- Passation de commande
Le Client peut passer sa commande auprès de la société Digital Stores par Internet 24h/24h et 7j/7j. Téléphone au +33 (0) 3 52 52 62 13 (Prix d’un appel non surtaxé) du Lundi au Vendredi, hors jours fériés, de 9h00 à 18h00.
Le processus de commande se compose de sept étapes successives :
Dans un premier temps, le Client doit sélectionner le(s) produit(s) qu’il souhaite acheter.
Le Client doit ensuite valider son panier d’achat.
Le Client se doit de vérifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs et de tailles, et indiquer les quantités demandées.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s'est clairement identifié, soit par l'entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe personnels, soit en mentionnant toutes les informations demandées pour une inscription en ligne.
Une fois identifié, le Client doit clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison, cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité (bâtiment, étage, digicode, etc.).
Avant dernière étape, le Client doit indiquer le mode de livraison choisi.
Enfin, le Client doit indiquer le mode de paiement choisi, afin de procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à Digital Stores.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. La saisie en ligne, sur le formulaire d’un de nos partenaires de paiement, du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits commandés.

- Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client pour confirmer sa commande, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

- Suivi de commande
Le Client peut suivre l'état de sa commande en consultant la rubrique " Mon compte " sur le site www.tartine-et-chocolat.com. Pour toute question relative au suivi de sa commande, le Client peut contacter le Service Client d’Digital Stores au +33 (0) 3 52 52 62 13 (Prix d’un appel non surtaxé) du Lundi au Vendredi, hors jours fériés, de 9h00 à 18h00.

- Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Digital Stores dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. A aucun moment, la société Digital Stores ne reçoit, ne stocke, n’enregistre, ne transmet quelques éléments des informations bancaires de ses clients. Toutes les informations d’ordre bancaires sont directement traitées par ses partenaires spécialisés (Société Générale, Paypal). L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 5 : Informations sur les produits
- Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.tartine-et-chocolat.com , des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander. Le Client peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site www.tartine-et-chocolat.com. Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site www.tartine-et-chocolat.com ou dans les courriers électroniques envoyés par la société Digital Stores ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont pour la plupart donnés par les fournisseurs. Par conséquent, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de la société Digital Stores. La société Digital Stores s’efforcera à ce que la représentation photographique des produits sur le site www.tartine-et-chocolat.com soit la plus fidèle possible. Toutefois, il est possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. La société Digital Stores n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, y compris notamment au titre d'une perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. La société Digital Stores ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.

- Disponibilité des produits
La société Digital Stores ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du ou des produits, la société Digital Stores s'engage à en informer au plus vite le Client. La société Digital Stores est susceptible de modifier l'assortiment de produits proposés à la vente sur son site www.tartine-et-chocolat.com. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. La société Digital Stores effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Si la société Digital Stores ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, elle informera le Client du retard prévu ou de l’indisponibilité complète par courrier électronique ou par téléphone. Le Client pourra alors demander l'échange du produit non disponible ou le remboursement des sommes versées, sans délai et au plus tard dans les trente jours. Aucune indemnité d'annulation, en dehors du remboursement intégral de la dite Commande, ne pourra être demandée hormis si l’inexécution du contrat est imputable à la société Digital Stores. La société Digital Stores ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu si celle-ci est imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Article 6. Prix
Les prix de vente des produits indiqués sont exprimés en Euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société Digital Stores à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont à la charge du Client et qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais de livraison seront indiqués avant la validation finale de la commande par le Client. Les prix ne tiennent pas compte également d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande. Les prix comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par la société Digital Stores sur le site www.tartine-et-chocolat.com. Cependant, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De plus, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits vendus par la société Digital Stores sur son site www.tartine-et-chocolat.com.

*Les Ventes Privées sont accessibles après connexion à son compte et sous réserve d'éligibilité. Jusqu'à -40% sur une sélection d'articles du vendredi 24 mai au dimanche 3 juin inclus, dans la limite des stocks disponibles. 

Article 7 : Le paiement
- Moyens de paiement
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors du passage de commande par le Client. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa et Eurocard-Mastercard ou par Paypal. Le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte bancaire, la date d'expiration de sa carte bancaire, le cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire (3 derniers chiffres). Le Client garantit à la société Digital Stores qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de la validation de son bon de commande. La société Digital Stores se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou toute livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas de litige de paiement en cours d'administration, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site www.tartine-et-chocolat.com. La société Digital Stores se réserve le droit de demander des pièces justificatives au Client avant de valider une commande. En effet, dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes, la société Digital Stores pourra demander au Client d’envoyer par courrier électronique, par courrier ou par fax un ensemble de pièces justificatives. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification des éléments envoyés. A défaut de réception, dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit. Le Client peut réaliser ses achats en toute tranquillité ; la société Digital Stores s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne, notamment les coordonnées bancaires, via ses partenaires de paiement. Le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Le client peut constater que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans son navigateur le symbole du cadenas. La transaction s'effectue via la Société Générale ou Paypal, qui seules disposent des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

- Facture
Le Client dispose de l'original de la facture dans la rubrique « Mon compte » sur le site www.tartine-et-chocolat.com.

- Transfert de propriété
La société Digital Stores conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 8 : Livraison
- Zones de livraison
La société Digital Stores livre dans les pays suivants de l’Union Européenne : France, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Belgique, Espagne (hors Iles Baléares), Italie, Royaume-Uni, Autriche, Hongrie, Portugal, Bulgarie, Estonie, Finlande, Grèce, Lituanie, Lettonie, République tchèque, Slovaquie, Slovénie et Suède (hors zones particulières imposant la vente hors taxe, notamment les DOM/TOM). Pour plus d’informations sur la livraison, le Client peut contacter le Service Client au +33 (0) 3 52 52 62 13 (Prix d’un appel non surtaxé) du Lundi au Vendredi, hors jours fériés, de 9h00 à 18h00).

- Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à la société Digital Stores. La société Digital Stores ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client. La société Digital Stores ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison si ceux-ci sont imputables au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
Votre livraison est offerte dès 150€ d'achat, en France Métropolitaine.

*La livraison est offerte sans minimum d'achat du 31/03/2018 au 02/04/2018 inclus sur les modes de livraison suivants : Colissimo Access, Mondial Relay et livraison en boutique.

- Moyens de livraison

Colissimo Access
Ce mode de livraison garantit au Client l'expédition de son colis sous 48 heures pour la somme de 6,90 euros, en France Métropolitaine uniquement, à compter de l'expédition grâce à la Poste et au service Colissimo (hors temps de traitement et de préparation de la commande). Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Si vous êtes absent lors de la livraison et si les dimensions de votre colis le permettent, le facteur laissera votre colis dans votre boîte aux lettres. Dans le cas contraire, vous trouverez un avis de passage vous invitant à retirer votre colis dans votre bureau de Poste durant 15 jours.

• Mondial Relay
Ce mode de livraison vous propose d’être livré dans l’un des 3800 relais du réseau Mondial Relay situés en France Métropolitaine et en Belgique. Près de chez vous, de votre travail, ouvert souvent le midi, plus tard le soir... En choisissant le mode de livraison en relais, le client déclare avoir pris connaissance et adhéré sans réserve aux conditions générales de vente de Mondial Relay. Les frais de préparation et de livraison en point relais sont de 4,90€. Le délai moyen de livraison en relais est de 5 jours ouvrés. Le client est informé par courrier électronique de l’arrivée de son colis en relais ; il dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur. A l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le client. Le site www.tartine-et-chocolat.com remboursera le client du montant des produits commandés sur la base du prix facturé, hors frais de livraison.

• Colissimo international
Ce mode de livraison est réservé aux pays européens suivants : Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Belgique, Espagne, Italie, Royaume-Uni, Autriche, Hongrie, Portugal, Bulgarie, Estonie, Finlande, Grèce, Lituanie, Lettonie, République tchèque, Slovaquie, Slovénie et Suède. Il permet au client la présentation de son colis entre 3 à 8 jours ouvrés à partir de 6,90 euros. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés. La livraison se fait uniquement du lundi au vendredi sauf jour férié. Le colis sera remis contre signature. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage avec les coordonnées d'UPS vous sera déposé pour convenir d'une nouvelle présentation.

. TNT Express

Ce mode de livraison vous garantit l'expédition de votre colis sous 48 heures pour la somme de 9,90 euros, en France Métropolitaine uniquement, à compter de l'expédition grâce et au service TNT (hors temps de traitement et de préparation de la commande). Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par TNT et remis à l'adresse de livraison indiquée à la commande. Le suivi de colis s’effectue sur le site www.tnt.fr/suivi avec le numéro du bon de transport de votre colis.
En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée et vous permet de retirer votre colis dans le Relais Colis ou l’agence TNT les plus proches dans un délai de 10 jours. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, votre commande nous sera retournée.

• En boutique
Ce mode de livraison vous permet d'être livré gratuitement en France Métropolitaine dans l'une de nos boutiques participantes.

- Délai de livraison

Pour toute commande passées en ligne via le site www.tartine-et-chocolat.com et confirmée sur le site www.tartine-et-chocolat.com, la préparation de la commande aura lieu dans les deux jours ouvrés, dans la limite des stocks disponibles. Un courrier électronique est envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Dès réception de ce courrier électronique, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous. Les délais de livraison sont les suivants :
Colissimo: 
jours (ouvrables) pour la France métropolitaine.
Mondial Relay : 5 jours ouvrés

TNT Express : 2 jours ouvrés 
Colissimo international : 
à jours ouvrables selon le pays sauf jour férié.
Boutique : 3 à 5 jours ouvrés.

Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont ceux généralement constatés. En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison indiquée sur le site selon le mode de transport choisi au moment de la passation de commande et sauf cas de force majeure, le Client peut demander l’annulation et le remboursement de sa commande et sera remboursé dans un délai de 30 jours.
Par ailleurs, la société Digital Stores informe ses Clients que ces délais de livraison ne comprennent ni dimanches, ni les jours fériés. Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, la société Digital Stores expédie uniquement les produits disponibles de la commande et procède à l’annulation et donc au remboursement des produits indisponibles. Le service prendra alors contact dans les meilleurs délais avec le Client.

- Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit. Tout endommagement constaté d'un produit au retour du à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.

- Emballage cadeau
Pour une occasion particulière, une naissance ou un anniversaire nous vous proposons de faire parvenir votre commande à la personne de votre choix dans une jolie boîte cadeau aux couleurs Tartine et Chocolat et accompagnée d’un message personnalisé. Les pièces sont soigneusement pliées dans un papier de soie et parfumées au Ptisenbon Tartine & Chocolat. Le message personnel sera imprimé sur une petite carte cadeau Tartine et Chocolat. Lors de votre commande, dans la page panier, cochez la case ‘Je souhaite un emballage cadeau pour ma commande'. L’option emballage cadeau ne peut malheureusement pas s’appliquer aux articles volumineux (mobile, transat, couffin, mobilier...). Cette option offre un seul emballage cadeau par commande. Ce service n’est pas proposé lorsque votre commande ne comprend que des articles en promotion.


- Responsabilité du client pour la vérification des colis à la réception
La société Digital Stores rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie sur le bordereau de livraison (avarie, endommagement du colis, produit manquant par rapport au bon de livraison, produits cassés, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison ...) au transporteur, ainsi qu'à la société Digital Stores, dans un délai de trois jours ouvrés. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison.

- Retards de livraison liés au transporteur
En cas de retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, la société Digital Stores suggère dans un premier temps au Client de vérifier auprès du transporteur que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de contacter le Service Client au +33 (0) 3 52 52 62 13 (Prix d’un appel non surtaxé) du Lundi au Vendredi, hors jours fériés, de 9h00 à 18h00, afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis. Le Client se doit de déclarer la perte dans les 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande. La société Digital Stores se chargera ensuite d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Si, dans un délai de sept jours ouvrés et non dû à un cas de force majeure, le colis n'est pas retrouvé, le Client pourra demander le renvoi du même produit aux frais de la société Digital Stores ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, la société Digital Stores remboursera le Client du montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Article 9. Mobilier
- Accessibilité
Il appartient au client de préciser lors de la prise de rendez-vous avec la société de livraison :
Accessibilité transporteur. Préciser si accès difficile (rue piétonne, chemins etc….)
Accessibilité à la chambre de l’enfant (ascenseur, escalier suffisamment large etc…)

Attention: lits, commodes et chiffonniers sont volumineux. Le client prendra connaissance du détail des volumes et poids soit dans la fiche produit de l’article soit auprès du service client par mail: serviceclient@tartine-et-chocolat-boutique.com ou par téléphone: +33 (0)3 52 52 62 13. Il appartient au client de vérifier que ces articles peuvent entrer dans un ascenseur ou passer par l’escalier. Dans le cas contraire, le client devra prévoir à ses frais un monte-charge extérieur ou le retour de la marchandise à l’entrepôt.

- Conditions de livraison
Les meubles sont livrés au lieu indiqué par le client sur la commande

La livraison est effectuée chez le client au lieu et à la date convenue avec le transporteur
Si le client se trouve dans l’impossibilité de réceptionner les meubles à la date convenue préalablement avec le transporteur, il devra alors demander une nouvelle livraison auprès du service client par mail : serviceclient@tartine-et-chocolat-boutique.com ou par téléphone: +33 (0)3 52 52 62 13.
La société Tartine et Chocolat s’engage à honorer les livraisons des meubles chez le client dans les meilleurs délais. Les délais de livraison ne sont fournis qu’à titre indicatif. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni annulation de la commande par le client.
Si l’horaire proposé par le transporteur ne convient pas au client, le rendez-vous sera reporté à une date ultérieure sans dommages et intérêts.

Votre livraison du mobilier est offerte dès 2500€ d'achat, en France Métropolitaine.

- Réception
Le bordereau de livraison (lettre de voiture) remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison des produits constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

En cas d’avarie, de choc, de perte totale ou partielle, ou de quelque autre problème apparent sur le colis, il appartient au client d’émettre des réserves manuscrites, précises et datées avant de signer le bordereau de livraison (lettre de voiture).
Il dispose d’un délai de 24h à compter de la livraison pour signifier au service client par mail : serviceclient@tartine-et-chocolat-boutique.com ou par téléphone: +33 (0)3 52 52 62 13, tout problème énoncé ci-dessus.
Après le déballage des produits, le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 48h à compter de la livraison pour signifier au service client, toute non-conformité ou vice apparent des produits livrés.

Passé ce délai, les produits seront déclarés conformes et exempts de tout vice apparent.
Passé ce délai, tout échange sera à la charge exclusive du client.
Il appartient au client de fournir sous forme de photographie(s) toute justification quant à la réalité des vices ou avaries constatés.

Le client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers pour tenter d’y porter remède.
En cas de non-conformité ou de vice apparent avéré, la société Tartine et Chocolat s’engage à remplacer la livraison non conforme. En aucun cas, il ne peut être exigé un dédommagement quelconque.
Il est précisé que pour chaque meuble, la finition pourra être différente, et notamment la couleur. Les nuances forment une partie de l’identité du produit et sont considérées comme normales et acceptables. Elles ne constituent pas un motif valable d’échange ou de remboursement.

Article 10 : Droit de rétractation et retour
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception s’il y a lieu, des frais de retour qui restent à la charge du Client pour les livraisons hors France métropolitaine. Ce délai court à compter du jour de réception des produits par le Client. Toute demande de retour, ainsi que tous colis de retour reçus au-delà de ce délai, ne seront pas prise en compte.
- Modalités
• Pour les livraisons en France métropolitaine :
La société DIGITAL-STORES.COM met à disposition du client un bordereau de retour Colissimo gratuit dans son colis. Une partie de ce bordereau est à coller sur le colis retour, l’autre partie est à conserver par le client pour preuve de dépôt, lui garantissant l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

• Pour les livraisons hors France métropolitaine :
La société Digital Stores recommande au Client d'effectuer le retour de ses produits en Colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. De plus, il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.
Par ailleurs, la société Digital Stores rappelle au Client qu'aucun échange ou remboursement ne pourra avoir lieu avant d'avoir préalablement reçu et contrôlé la conformité de l'état du ou des article(s) concerné(s) par cette demande (voir les conditions énoncées ci-dessous).

- Etat des produits
Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d'origine et dans leur intégralité (étiquette produit, accessoires, housse etc.). Les produits doivent être intacts, en parfait état de revente, dans un état de propreté parfaite, ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration. Tout produit abîmé, incomplet ne sera ni remboursé ni échangé.

- Remboursement des retours
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation et suivant son choix au moment de la demande de retour, le Client obtiendra un remboursement des sommes versées ou un avoir à valoir sur une prochaine commande. Le remboursement des sommes versées est effectué sur la carte bancaire ayant été utilisée pour le règlement initial de la commande.
Pour les livraisons en France métropolitaine : Les frais de retour sont gratuits grâce au bordereau de retour Colissimo pré-rempli à disposition du client, dans son colis.
Pour les livraisons hors France métropolitaine : Les frais de retour restent à la charge du client sauf s'il s'agit d'une erreur de livraison de la société DIGITAL-STORES.COM ou de la réception d'un article défectueux. Dans ces cas, la société DIGITAL-STORES.COM remboursera les frais de retour par chèque. Le Client devra joindre son justificatif de paiement des frais de retour à son colis ou, le faire parvenir par mail à l’adresse serviceclient@tartine-et-chocolat-boutique.com ou par fax au 01.46.26.75.36 en précisant le numéro de sa commande.
La société DIGITAL-STORES.COM procèdera au remboursement du Client au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le Client a notifié sa décision de rétractation. Néanmoins, la société DIGITAL-STORES.COM peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits, la date retenue est celle du premier de ces faits.
Si le client a choisi de conserver la somme sous forme d’avoir sur son compte Tartine et Chocolat afin de l’utiliser en déduction d’une future commande, l’avoir sera généré automatiquement et sera valable 1 an à compter de sa date d’émission. Il sera disponible au moment de la validation de la prochaine commande, uniquement sur le site www.tartine-et-chocolat.com.
Lorsqu’une commande est passée avec un bon de réduction, la valeur du bon de réduction sera déduite du montant de l’avoir ou du remboursement au prorata du montant des articles commandés.
Les frais de port initiaux de votre commande ne sont remboursés que si vous retournez votre commande dans sa totalité.

Article 11 : Garanties
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n’est applicable que dans le cadre d’un règlement complet de la commande. Le Client est expressément informé que la société Digital Stores n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web www.tartine-et-chocolat.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par la société Digital Stores ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes. La responsabilité de la société Digital Stores ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Article 12 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la société Digital Stores ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. La responsabilité de la société Digital Stores ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.tartine-et-chocolat.com. La société Digital Stores dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. La société Digital Stores ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. De même la responsabilité de la société Digital Stores au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Article 13 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Article 14 : Données personnelles
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client, le Visiteur ainsi que le destinataire d'une commande du site www.tartine-et-chocolat.com disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant traitées par la société Digital Stores, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s'exercent auprès du Service Client. Les données à caractère personnel collectées lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de la commande par la société Digital Stores et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par ladite société et/ou par ses partenaires commerciaux. Lors de l'inscription du Client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, la société Digital Stores propose au Client ou Visiteur d’être informé des offres de www.tartine-et-chocolat.com par e-mail (newsletters, emails événementiels et des emails d'offres promotionnelles). Si le Client ou Visiteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut à tout moment modifier son abonnement via son compte personnel dans la rubrique " Mon compte " sur le site www.tartine-et-chocolat.com, ou en faire part au Service Client, ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des emails envoyés. Par l'intermédiaire de la société Digital Stores, le Client ou Visiteur, qui a expressément donné son consentement préalable, peut être amené à recevoir par courrier électronique des offres commerciales portant sur des produits ou services fournis par des partenaires commerciaux de la société Digital Stores. Le Client ou Visiteur peut également à tout moment modifier son choix. La société Digital Stores utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite du Client ou Visiteur sur le site et de relier l'utilisateur aux données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l'identification du panier de commande. La société Digital Stores informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro N° 1546524v0 du 22/11/2011. Pour plus d’informations, Le Client ou Visiteur peut contacter le Service Client au +33 (0) 3 52 52 62 13 (Prix d’un appel non surtaxé) du Lundi au Vendredi, hors jours fériés, de 9h00 à 18h00.

Article 15 : Propriété intellectuelle
Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, illustrations, clips audio ou vidéo, marques, logiciels… y compris les technologies sous-jacentes utilisées, figurant sur le site www.tartine-et-chocolat.com, sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de la société Digital Stores, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la société Digital Stores. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société Digital Stores est strictement interdite. Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le site www.tartine-et-chocolat.com devra faire l'objet d'une autorisation expresse de la société Digital Stores. Sur simple demande de la société Digital Stores, ce lien devra être retiré.

Article 16 : Intégralité des Conditions
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.

Article 17 : Durée et application
Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Digital Stores. Cette dernière se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Toutefois, en cas de modifications, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site www.tartine-et-chocolat.com sont celles acceptées par le Client au jour de la passation de sa commande.

Article 18 : Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de la société Digital Stores sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre la société Digital Stores et le Client, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence des tribunaux français.

Article 19. Offre en cours
Votre livraison (hors mobilier) est offerte dès 150€ d'achat, en France Métropolitaine.
Votre livraison du mobilier est offerte dès 2500€ d'achat, en France Métropolitaine.
Pour les livraisons en France métropolitaine, les retours sont gratuits grâce au Bon de Retour Colissimo pré-rempli joint à votre colis.

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