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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule
ARTICLE 1. INTÉGRALITÉ
ARTICLE 2.OBJET
ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION
ARTICLE 4. COMMANDE
Capacité à contracter
Acceptation des Conditions par le Client
Passation de commande
Confirmation de commande
Suivi de commande
Preuve de la transaction
ARTICLE 5. INFORMATION SUR LES PRODUITS
Caractéristiques des produits
Disponibilité des produits
ARTICLE 6. PRIX
ARTICLE 7.PAIEMENT
Moyens de paiement
Facture
Transfert de propriété
ARTICLE 8. LIVRAISON
Zones de livraison
Modalités de livraison
Moyens de livraison
Délai de livraison
Conditionnement
Emballage cadeau
Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception
Retards de livraison liés au transporteur
ARTICLE 9. MOBILIER
Accessibilité
Réception
ARTICLE 10. DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE
Modalités
État des produits
Remboursement des retours
ARTICLE 11. GARANTIES
ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ
ARTICLE 13. FORCE MAJEURE
ARTICLE 14. DONNÉES PERSONNELLES
ARTICLE 15. PROTECTION INTELLECTUELLE
ARTICLE 16. INTÉGRITÉ DES CONDITIONS
ARTICLE 17. DURÉE ET APPLICATION
ARTICLE 18. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

PRÉAMBLE

Le présent site est exploité par la société T&C RETAIL, Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 4 400 000 euros, dont le siège social est à Paris (75010), 6 bis rue Gabriel Laumain immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés de Paris sous le numéro 332 855 691, représentée par son Président, la société TARTINE ET CHOCOLAT, société par Actions Simplifiée au capital de 10 800 000 euros, dont le siège social est à Paris (75010), 6 bis rue Gabriel Laumain, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 452 983 166, elle-même représentée par son Président, Madame Émilie Zannier.
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société TC RETAIL pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site www.tartine-et-chocolat.com par des personnes physiques non commerçantes (ci-après « le Client »). En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de www.tartine-et-chocolat.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La société TC RETAIL se réserve le droit de modifier les conditions générales de ventes à tout moment.

ARTICLE 1. INTÉGRALITÉ

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. TC RETAIL s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions.

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société TC RETAIL au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par la société TC RETAIL.

ARTICLE 3. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales régissent la vente par Internet des produits au jour de la passation de commande par le Client.

ARTICLE 4. COMMANDE

- Capacité à contracter

Tout Client de la société TC RETAIL déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. TC RETAIL se réserve le droit d’annuler et de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d'une commande, un litige, en particulier un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

- Acceptation des Conditions par le Client

Le fait pour le Client de cocher la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions générales de vente » avant de procéder au paiement constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions sous le paragraphe "droit de rétractation". Le Client reconnaît par cet acte avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.

- Passation de commande

Sur le site tartine-et-chocolat.com, le processus de commande se compose de sept étapes successives :
Le Client doit sélectionner le(s) produit(s) qu’il souhaite acheter.
Le Client doit ensuite valider son panier d’achats.
Le Client se doit de vérifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs et de tailles, et indiquer les quantités demandées.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s'est clairement identifié, soit par l'entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe personnels, soit en mentionnant toutes les informations demandées pour une inscription en ligne.
Une fois identifié, le Client doit clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison, cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité (bâtiment, étage, digicode, etc.).
Avant dernière étape, le Client doit indiquer le mode de livraison choisi.
Enfin, le Client doit indiquer le mode de paiement choisi, afin de procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à TC RETAIL.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La saisie en ligne, sur le formulaire d’un de nos partenaires de paiement, du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits commandés.

- Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client pour confirmer sa commande, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

- Suivi de commande

Le Client peut suivre l'état de sa commande en consultant la rubrique "Mon compte" sur le site www.tartine-et-chocolat.com. Pour toute question relative au suivi de sa commande, le Client peut contacter le Service Client de TC RETAIL par téléphone au + 33 (0) 1 81 69 57 24 (prix d’un appel non surtaxé) du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 19 h 00, le samedi de 10 h 00 à 17 h 00, hors jours fériés, ou par e-mail : contact@tartine-et-chocolat.com

- Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société TC RETAIL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. À aucun moment la société TC RETAIL ne reçoit, ne stocke, n’enregistre, ne transmet quelques éléments des informations bancaires de ses clients. Toutes les informations d’ordre bancaires sont directement traitées par ses partenaires spécialisés. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 5. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

- Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.tartine-et-chocolat.com, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander. Le Client peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site www.tartine-et-chocolat.com. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont communiquées de la manière la plus lisible et la plus compréhensible, compte tenu de la nature du produit et du support de communication utilisé pour sa présentation. Toutefois, il est possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits.

- La société TC RETAIL ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du ou des produits, la société TC RETAIL s'engage à en informer au plus vite le Client. La société TC RETAIL est susceptible de modifier l'assortiment de produits proposés à la vente sur son site www.tartine-et-chocolat.com. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. La société TC RETAIL effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Si la société TC RETAIL ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, elle informera le Client du retard prévu ou de l’indisponibilité complète par courrier électronique ou par téléphone. Le Client pourra alors demander le remboursement des sommes versées sans délai et dans les quatorze jours.

- Aucune indemnité d'annulation, en dehors du remboursement intégral de ladite Commande, ne pourra être demandée hormis si l’inexécution du contrat est imputable à la société TC RETAIL. La société TC RETAIL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu si celle-ci est imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

ARTICLE 6. PRIX

Les prix de vente des produits indiqués sont exprimés en Euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société TC RETAIL à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont à la charge du Client et qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais de livraison seront indiqués avant la validation finale de la commande par le Client. Les prix ne tiennent pas compte également d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiquées avant la validation finale de la commande. Les prix comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par la société TC RETAIL sur le site www.tartine-et-chocolat.com. Cependant, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De plus, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits vendus par la société TC RETAIL sur son site www.tartine-et-chocolat.com.

ARTICLE 7. LE PAIEMENT

- Moyens de paiement
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors du passage de commande par le Client. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa et Eurocard-Mastercard ou par PayPal. Le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte bancaire, la date d'expiration de sa carte bancaire, le cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire (3 derniers chiffres). Le Client garantit à la société TC RETAIL qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de la validation de son bon de commande.
La société TC RETAIL se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou toute livraison, quels que soient sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas de litige de paiement en cours d'administration, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site www.tartine-et-chocolat.com.
La société TC RETAIL se réserve le droit de demander des pièces justificatives au Client avant de valider une commande. En effet, dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes, la société TC RETAIL pourra demander au Client d’envoyer par courrier électronique, par courrier ou par fax un ensemble de pièces justificatives. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification des éléments envoyés. À défaut de réception, dans un délai de 15 jours suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit. Le Client peut réaliser ses achats en toute tranquillité ; la société TC RETAIL s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne, notamment les coordonnées bancaires, via ses partenaires de paiement. Le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Le client peut constater que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans son navigateur le symbole du cadenas. La transaction s'effectue via ses partenaires de paiement, qui seuls disposent des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

- Facture
Le Client dispose de l'original de la facture dans la rubrique « Mon compte » sur le site www.tartine-et-chocolat.com.

- Transfert de propriété
La société TC RETAIL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

ARTICLE 8. LIVRAISON

- Zones de livraison
La société TC RETAIL livre dans les pays suivants de l’Union Européenne : France et Monaco, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède (hors zones particulières imposant la vente hors taxe, notamment les DOM-TOM). et aux Etats-Unis d'Amérique. Pour plus d’informations sur la livraison, le Client peut contacter le Service Client par téléphone au + 33 (0) 1 81 69 57 24 (prix d’un appel non surtaxé) du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 19 h 00, le samedi de 10 h 00 à 17 h 00, hors jours fériés, ou par e-mail : contact@tartine-et-chocolat.com

- Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à la société TC RETAIL. La société TC RETAIL ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
La société TC RETAIL ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison si ceux-ci sont imputables au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure. La livraison est offerte dès 150 € d'achat, en France Métropolitaine en Colissimo (hors mobiliers) avec remise sans signature.

- Moyens de livraison

• Colissimo : Ce mode de livraison garantit au Client la présentation de son colis sous 48 heures pour la somme de 6,90 euros, en France Métropolitaine et Monaco uniquement, à compter de l'expédition grâce à la Poste et au service Colissimo (hors temps de traitement et de préparation de la commande). Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l'adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d’absence du Client lors de la livraison et si les dimensions du colis le permettent, le facteur laissera le colis dans la boîte aux lettres. Dans le cas contraire, un avis de passage indiquera au Client où retirer le colis dans le bureau de Poste proche durant 15 jours.

• Point Relais : Ce mode de livraison propose au client d’être livré dans l’un des 9000 points relais en France métropolitaine, 250 en Belgique, 500 aux Pays-Bas, 2500 en Espagne. En choisissant le mode de livraison en relais, le client déclare avoir pris connaissance et adhéré sans réserve aux conditions générales de vente de Mondial Relay. Les frais de préparation et de livraison en point relais sont de 4,90 euros. Le délai moyen de livraison en relais est de 5 jours ouvrés. Le Client est informé par courrier électronique de l’arrivée de son colis en relais ; il dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur. A l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le Client. Le site www.tartine-et-chocolat.com remboursera le Client du montant des produits commandés sur la base du prix facturé, hors frais de livraison.

• TNT Express : Ce mode de livraison garantit l'expédition du colis sous 48 heures pour la somme de 9,90 euros, en France Métropolitaine et à Monaco uniquement, à compter de l'expédition grâce au service TNT (hors temps de traitement et de préparation de la commande). Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par TNT et remis à l'adresse de livraison indiquée à la commande. Le suivi de colis s’effectue sur le site www.tnt.fr/suivi avec le numéro du bon de transport de votre colis. En cas d'absence lors de la livraison, un SMS est envoyé au Client, qui lui indique où retirer son colis dans le Relais Colis ou l’agence TNT les plus proches dans un délai de 10 jours. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à la société TC RETAIL qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du Client.

• Colissimo International : Ce mode de livraison est réservé aux pays européens et permet au Client la présentation de son colis entre 3 à 8 jours ouvrés à partir de 6,90 euros. La livraison se fait uniquement du lundi au vendredi sauf jour férié. Le colis sera remis contre signature. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage avec les coordonnées du transporteur sera déposé pour convenir d'une nouvelle présentation.

• UPS : Ce mode de livraison (livraison express) est réservé aux pays européens à l’exception de Chypre à partir de 12,90 euros. Il permet au Client la présentation de son colis sous 48h.

• DHL : Ce mode de livraison est réservé à l'expédition des colis vers les Etats-Unis. Il permet au client la présentation de son colis entre 3 et 5 jours ouvrés à partir de 15,90 euros. Les commandes supérieures à 670€ sont soumises à des taxes et frais de douanes qui sont à la charge du client/destinataire

• En boutique : Ce mode de livraison permet d'être livré gratuitement en France Métropolitaine dans l'une des boutiques participantes.

• Délai de livraison : Pour toute commande passée en ligne via le site www.tartine-et-chocolat.com et confirmée sur le site www.tartine-et-chocolat.com, la préparation de la commande aura lieu dans les 2 jours ouvrés, dans la limite des stocks disponibles. Un courrier électronique est envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Dès réception de ce courrier électronique, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous. Les délais de livraison sont les suivants :

Colissimo : 2 jours (ouvrables) pour la France métropolitaine
Point relais : 5 jours ouvrés
TNT Express : 2 jours ouvrés
Colissimo international : 3 à 8 jours ouvrables selon le pays sauf jour férié
DHL: 3 à 5 jours ouvrés
Boutique : 3 à 5 jours ouvrés

Par ailleurs, la société TC RETAIL informe ses Clients que ces délais de livraison ne comprennent ni dimanches ni les jours fériés. Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi qu’un ou plusieurs produits disponibles, la société TC RETAIL expédie uniquement les produits disponibles de la commande et procède à l’annulation et donc au remboursement des produits indisponibles. Le service Client prendra alors contact dans les meilleurs délais avec le Client.

- Conditionnement  : Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit. Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non-remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravation du problème technique indiqué.

- Emballage cadeau : L’option emballage cadeau ne peut s’appliquer aux articles volumineux (mobile, transat, couffin, mobilier...). Cette option offre un seul emballage cadeau par commande.

- Responsabilité du Client pour la vérification des colis à la réception : La société TC RETAIL rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception et de notifier toute anomalie (avarie, endommagement du colis, produit manquant par rapport au bon de livraison, produits cassés, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison, erreur de référence…) à la société TC RETAIL, dans un délai de 3 jours ouvrés. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées à la connaissance de TC RETAIL, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison.

- Retards de livraison liés au transporteur : En cas de retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, la société TC RETAIL suggère dans un premier temps au Client de vérifier auprès du transporteur que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de contacter le Service Client au + 33 (0) 1 81 69 57 24 (Prix d’un appel non surtaxé) du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 19 h 00, et le samedi de 10 h 00 à 17 h 00, hors jours fériés, afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis. Le Client se doit de déclarer la perte dans les 30 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande. La société TC RETAIL se chargera ensuite d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Si, au terme de l'enquête, le colis n'est pas retrouvé, le Client demandera le remboursement de la somme versée.

ARTICLE 9. MOBILIER

- Accessibilité
Il appartient au Client de préciser lors de la prise de rendez-vous avec la société de livraison l’accessibilité transporteur. Préciser si accès difficile (rue piétonne, chemins, etc.) et l’accessibilité à la chambre de l’enfant (ascenseur, escalier suffisamment large, etc.). Attention : lits, commodes et chiffonniers sont volumineux. Le Client prendra connaissance du détail des volumes et poids dans la fiche produit de l’article. Il appartient au Client de vérifier que ces articles peuvent entrer dans un ascenseur ou passer par l’escalier. Dans le cas contraire, le Client devra prévoir à ses frais un monte-charge extérieur ou le retour de la marchandise à l’entrepôt.

- Conditions de livraison
Les meubles sont livrés au lieu indiqué par le Client sur la commande. La livraison est effectuée chez le Client au lieu et à la date convenue avec le transporteur. Si le Client se trouve dans l’impossibilité de réceptionner les meubles à la date convenue préalablement avec le transporteur, il devra alors demander une nouvelle livraison auprès du service client par e-mail : contact@tartine-et-chocolat.com ou par téléphone: au + 33 (0) 1 81 69 57 24. La société Tartine et Chocolat s’engage à honorer les livraisons des meubles chez le Client dans les meilleurs délais. Les délais de livraison ne sont fournis qu’à titre indicatif. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à une retenue, ni à l’annulation de la commande par le Client. Si l’horaire proposé par le transporteur ne convient pas au Client, le rendez-vous sera reporté à une date ultérieure sans dommages et intérêts. De même, si la livraison n’a pas pu intervenir en raison notamment, et à titre d’exemple, d’une information incomplète par le client, ce dernier supportera la charge des frais d’une seconde livraison à hauteur de 200 euros. La livraison du mobilier est offerte dès 2 500 € d'achat, en France Métropolitaine.

- Réception
Lors de la livraison, le transporteur présentera le document de transport au client en double exemplaire: Un exemplaire pré-rempli pour le transporteur et un exemplaire pour le client. Tartine et Chocolat attire particulièrement l’attention de ses clients sur les zones pré-remplies : Le nombre de colis, l’état de l’emballage, l’état du produit après déballage par le livreur et la qualité du montage. Ces quatre cases doivent être vérifiées. En cas de litiges, Tartine et Chocolat invite ses clients à barrer les mentions déjà inscrites et à noter ses réserves, et ce en présence du transporteur. Toutes les réserves doivent être notées de façon détaillée et précise dans les trois cases prévues à cet effet et sur les deux exemplaires. ATTENTION : Lorsque le client signe le bon de livraison du transporteur, il reconnaît avoir reçu la marchandise en bon état. Tout dommage identifié par la suite ne pourra remettre en cause la responsabilité du transporteur et faire l’objet d’une demande d’indemnisation. Tartine et Chocolat recommande donc à ses clients d’attendre la fin de l’intervention et prendre le temps de tout contrôler avant de signer les bons du transporteur. Il est précisé que pour chaque meuble, la finition pourra être différente, et notamment la couleur. Les nuances forment une partie de l’identité du produit et sont considérées comme normales et acceptables. Elles ne constituent pas un motif valable d’échange ou de remboursement. Après la livraison et en cas de litige, le client dispose d’un délai de 48 heures ouvrées pour signifier au service client Tartine et Chocolat, toute non-conformité apparente ou tout vice apparent des produits livrés. Passé ce délai, les produits seront déclarés conformes et exempts de tout vice et tout échange sera à la charge exclusive du client. Il appartient au client de fournir sous forme de photographie(s) toute justification quant à la réalité des vices ou avaries constatés. Le client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers pour tenter d’y porter remède. En cas de non-conformité ou de vice apparent avéré, la société Tartine et Chocolat s’engage à remplacer la livraison non conforme. En aucun cas, il ne peut être exigé un dédommagement quelconque. Le bordereau de livraison (lettre de voiture) remis par le transporteur, daté et signé par le Client lors de la livraison des produits constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

Eco-Participation : Tartine et Chocolat est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR015403. Ce numéro garantie que Tartine et Chocolat, en adhérant à Eco-mobilier, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L 541-10-1 10° du code de l’Environnement.

ARTICLE 10. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter de la vente, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus au présent article.
Le délai de rétractation court au début de la première heure du premier jour qui suit : le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du produit ; (dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément) le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier produit ; (dans le cas d’une commande portant sur un produit en plusieurs lots ou pièces) le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce. Le délai de rétractation prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client exerce son droit de rétractation en informant TC RETAIL de sa décision de se rétracter par l’envoi à l’adresse postale de TC RETAIL ou à l'adresse de messagerie de TC RETAIL (contact@tartine-et-chocolat.com), du formulaire type de rétractation proposé par TC RETAIL ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter ; le formulaire type est téléchargeable ici. En cas d'exercice du droit de rétractation par courriel, à l'adresse de messagerie du service client de TC RETAIL, lui sera transmis, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable. La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.

- Modalités
Pour les livraisons en France métropolitaine : Les frais de retour sont gratuits. Les retours sont à déclarer dans l’espace client sur le site, dans la rubrique « Mes Commandes ». Un e-mail avec le bordereau de retour Colissimo est envoyé au Client par e-mail. Une partie de ce bordereau est à coller sur le colis retour, l’autre partie est à conserver par le Client pour preuve de dépôt, lui garantissant l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
Pour les livraisons hors France métropolitaine : La société TC RETAIL recommande au Client d'effectuer le retour de ses produits en Colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. De plus, il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Par ailleurs, la société TC RETAIL rappelle au Client qu'aucun remboursement ne pourra avoir lieu avant d'avoir préalablement reçu et contrôlé la conformité de l'état du ou des article(s) concerné(s) par cette demande (voir les conditions énoncées ci-dessous).

- État des produits
Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d'origine et dans leur intégralité (étiquette produit, accessoires, housse, etc.). Les produits doivent être intacts, en parfait état de revente, dans un état de propreté parfaite, ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration. Tout produit abîmé, incomplet ne sera pas remboursé.

- Remboursement des retours
La société TC RETAIL procèdera au remboursement du Client au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. Néanmoins, la Société TC RETAIL peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits, la date retenue est celle du premier de ces faits. Si le client désire conserver cette somme sous forme d’avoir sur son compte Tartine et Chocolat afin de l’utiliser en déduction d’une future commande, il devra en informer le Service Clientèle lors de sa demande de retour. Les frais de port initiaux de la commande sont remboursés au Client uniquement si l’intégralité de la commande est retournée. Lorsqu’une commande est passée avec un bon de réduction, la valeur du bon de réduction sera déduite du montant de l’avoir ou du remboursement au prorata du montant des articles commandés.

ARTICLE 11. GARANTIES

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n’est applicable que dans le cadre d’un règlement complet de la commande. Le Client est expressément informé que la société TC RETAIL n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web www.tartine-et-chocolat.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par la société TC RETAIL ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes. La responsabilité de la société TC RETAIL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la société TC RETAIL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. La responsabilité de la société TC RETAIL ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.tartine-et-chocolat.com. La société TC RETAIL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. La société TC RETAIL ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. De même la responsabilité de la société TC RETAIL au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

ARTICLE 13. FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuits ou de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

ARTICLE 13. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client, le Visiteur ainsi que le destinataire d'une commande du site www.tartine-et-chocolat.com disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant traitées par la société TC RETAIL, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s'exercent auprès du Service Client. Les données à caractère personnel collectées lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de la commande par la société TC RETAIL et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par ladite société et/ou par ses partenaires commerciaux. Lors de l'inscription du Client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, la société TC RETAIL propose au Client ou Visiteur d’être informé des offres de www.tartine-et-chocolat.com par e-mail (newsletters, e-mails événementiels et des e-mails d'offres promotionnelles). Si le Client ou Visiteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut à tout moment modifier son abonnement via son compte personnel dans la rubrique " Mon compte " sur le site www.tartine-et-chocolat.com, ou en faire part au Service Client, ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des e-mails envoyés. Par l'intermédiaire de la société TC RETAIL, le Client ou Visiteur, qui a expressément donné son consentement préalable, peut être amené à recevoir par courrier électronique des offres commerciales portant sur des produits ou services fournis par des partenaires commerciaux de la société TC RETAIL. Le Client ou Visiteur peut également à tout moment modifier son choix. La société TC RETAIL utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite du Client ou Visiteur sur le site et de relier l'utilisateur aux données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l'identification du panier de commande. Le Client ou Visiteur peut contacter le Service Client par téléphone au + 33 (0) 1 81 69 57 24 (Prix d’un appel non surtaxé) du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 19 h 00 et le samedi de 10 h 00 à 17 h 00, hors jours fériés ou par e-mail : contact@tartine-et-chocolat.com.

ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, illustrations, clips audio ou vidéo, marques, logiciels… y compris les technologies sous-jacentes utilisées, figurant sur le site www.tartine-et-chocolat.com, sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de la société TC RETAIL, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la société TC RETAIL. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société TC RETAIL est strictement interdite. Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le site www.tartine-et-chocolat.com devra faire l'objet d'une autorisation expresse de la société TC RETAIL. Sur simple demande de la société TC RETAIL, ce lien devra être retiré.

ARTICLE 16. INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.

ARTICLE 17. DURÉE ET APPLICATION

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société TC RETAIL. Cette dernière se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Toutefois, en cas de modifications, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site www.tartine-et-chocolat.com sont celles acceptées par le Client au jour de la passation de sa commande.

ARTICLE 18. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. La formation, l’interprétation et les effets de tout contrat de vente conclu sur le Site sont régis par la loi française. En cas de question ou de réclamation, le Client pourra s'adresser en premier recours au service client de Tartine et Chocolat par téléphone: au + 33 (0) 1 81 69 57 24 (prix d’un appel non surtaxé) du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 19 h 00 et le samedi de 10 h 00 à 17 h 00, hors jours fériés, par e-mail : contact@tartine-et-chocolat.com ou par courrier au siège social de la société Tartine et Chocolat : TC RETAIL 6 bis rue Gabriel Laumain 75010 Paris. La réclamation doit exposer les demandes du Client et les faits propres à justifier chacune des demandes. Elle doit également contenir la preuve des faits exposés à l’appui des demandes. Conformément au Règlement Européen 524/2013, la société TC RETAIL informe le Client de l’existence d’une plateforme des litiges en ligne entre e-commerçants et consommateurs. Le lien est le suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
En cas de règlement judiciaire du litige, le tribunal compétent sera désigné conformément aux règles de compétence édictées par la loi française.