Conditions générales de ventes

Article 1 – Notre politique commerciale

Le présent site est exploité par la société TC RETAIL désignant l’entreprise Tartine et Chocolat. TC RETAIL est une Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 4 400 000 euros, dont le siège social est à Paris (75017), 29 rue Fortuny, immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés de Paris sous le numéro 332 855 691, représentée par son Président, Madame Émilie Zannier.

La société TC RETAIL met en vente des produits sur Les présentes conditions générales exprimant l'intégralité des obligations des parties en régissant la vente par Internet des produits au jour de la passation de commande par le Client. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. La société TC RETAIL s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions.
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société TC RETAIL et pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site www.tartine-et-chocolat.com par des personnes physiques non commerçantes (ci-après « le Client »).
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de Tartine et Chocolat emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La société TC RETAIL se réserve le droit de modifier les conditions générales de ventes à tout moment.
 

Article 2 – Acheter sur notre boutique en ligne

Le formulaire de commande contient l’ensemble des informations essentielles à la commande, le prix des produits (y compris les taxes ou impôts applicables), les moyens de paiement et les modalités de livraison possibles ainsi que les frais de livraison.
Le fait pour le Client procède au paiement constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions sous le paragraphe "droit de rétractation". Le Client reconnaît par cet acte avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.
Tout Client de la société TC RETAIL déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. TC RETAIL se réserve le droit d’annuler et de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d'une commande, un litige, en particulier un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
La société TC RETAIL ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du ou des produits, nous nous engageons à en informer au plus vite le Client. Nous sommes susceptibles de modifier l'assortiment de produits proposés à la vente sur notre site www.tartine-et-chocolat.com. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Nos équipes effectuent une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peuvent être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Si la société TC RETAIL ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, elle informera le Client du retard prévu ou de l’indisponibilité complète par courrier électronique ou par téléphone. Le Client pourra alors demander le remboursement des sommes versées sans délai et dans les quatorze jours.

Aucune indemnité d'annulation, en dehors du remboursement intégral de ladite Commande, ne pourra être demandée hormis si l’inexécution du contrat est imputable à la société TC RETAIL. La société TC RETAIL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu si celle-ci est imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
 

Article 3 – Information sur les produits

Nous portons une attention particulière à la description des Produits sur le Site afin de répondre aux exigences de l’article L.111-1 du code de la consommation. Ainsi, les caractéristiques essentielles de chaque produit sont communiquées de la manière la plus lisible et la plus compréhensible par l’intermédiaire d’une fiche de renseignements détaillée. Toutefois, compte tenu de la nature du produit et du support de communication utilisé pour sa présentation, il est possible que la perception des matières ou couleurs peut varier.
Avant de procéder à l'achat des produits par la transmission du formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les CGV.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la société TC RETAIL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. Nous ne pourrons être tenu comme responsable des inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.tartine-et-chocolat.com. Nous nous dégageons de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La e-carte cadeau Tartine et Chocolat est valable 1 an à compter de sa date d'achat sur notre site internet. Lors de l’achat, un code sera envoyé par courriel à l’acheteur qui pourra le transférer au destinataire ou bien l’imprimer sous format papier. La e-carte cadeau est utilisable en une ou plusieurs fois à hauteur de son montant et peut être complétée par un autre moyen de paiement. Toutefois, elle ne peut donner lieu à aucun rendu monnaie, et ne peut donner lieu à aucun échange ou remboursement, même partiel, notamment en cas de perte, vol ou détérioration ou de fin de validité.
 

Article 4 – Processus de commande

Le Client est libre de parcourir le site internet Tartine et Chocolat sans aucun engagement au titre d’une commande.
Toute commande peut être passée :
  • Par identification du client grâce à son adresse électronique et son mot de passe personnel
  • Ou en créant un compte Client sur notre site Tartine et Chocolat
Lors de sa première commande sur le Site, le Client, doit choisir un identifiant (constitué de son adresse électronique) et un mot de passe. Le Client doit également remplir un certain nombre d'informations indispensables pour la prise en compte de la commande et son exécution.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société TC RETAIL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. À aucun moment la société TC RETAIL ne reçoit, ne stocke, n’enregistre, ne transmet quelques éléments des informations bancaires de ses clients. Toutes les informations d’ordre bancaires sont directement traitées par ses partenaires spécialisés. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
A chaque nouvelle visite sur le Site, le Client peut choisir de s'identifier ou non grâce à l'association de son identifiant et de son mot de passe. L'association de ces deux éléments vaut preuve de l'identité du Client.
Le Client reste responsable de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut cliquer sur "mot de passe oublié" pour recevoir un courriel lui permettant de réinitialiser un nouveau mot de passe.
Afin de passer sa commande, le Client doit sélectionner sur le e-shop le(s) produit(s) qu’il souhaite acheter en veillant à vérifier le choix des options de couleurs et de tailles.

Une fois, la sélection terminée il faudra valider le panier puis passer à l’étape suivante « Livraison afin de renseigner l’adresse de facturation et d’expédition, et choisir le mode de livraison voulu. Le client devra veillez à clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison.

Avant de valider définitivement sa commande en cliquant sur "Valider ma commande" et de procéder à son règlement, le Client peut vérifier le détail de sa commande et est en mesure de corriger d'éventuelles erreurs en revenant sur le détail de son panier.

Pour finaliser la commande, Le Client doit choisir le mode de paiement et pourra alors remplir les informations confidentielles relative à l’achat du produit sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
La saisie en ligne, sur le formulaire d’un de nos partenaires de paiement, du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits commandés.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client pour confirmer sa commande, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Ce courriel confirme la commande et récapitule le numéro de référence de la commande, les produits commandés par le Client et leurs prix, les modalités et délais de livraison des Produits, les modalités et conditions de rétractation via son compte client et l'adresse ou le lien vers le service client vers lequel le Client peut faire part d'éventuelles questions concernant sa commande.

Le Client peut suivre l'état de sa commande en consultant la rubrique "Mon compte" sur le site www.tartine-et-chocolat.com. Pour toute question relative au suivi de sa commande, le Client peut contacter le Service Client de TC RETAIL par téléphone au + 33 (0) 1 81 69 57 24 (prix d’un appel non surtaxé) du lundi au vendredi, 10h à 13h et de 14 à 18h, hors jours fériés, ou par courriel : contact@tartine-et-chocolat.com
 

Article 5 – Prix

Les prix de vente des produits indiqués sont exprimés en Euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) mais ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix des produits.
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client. Les frais de livraison seront indiqués avant la validation finale de la commande par le Client. Les prix ne tiennent pas compte également d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiquées avant la validation finale de la commande. Les prix comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par la société TC RETAIL sur le site www.tartine-et-chocolat.com. Les prix des produits peuvent être modifiés par la société TC RETAIL à tout moment, cependant, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De plus, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits vendus par la société TC RETAIL sur son site www.tartine-et-chocolat.com.
 

Article 6 - Paiement

Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, vous pourrez suivre les modalités indiquées dans votre formulaire de commande.
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors du passage de commande par le Client. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.  Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire : VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS et PayPal. Ce dernier devra indiquer le numéro figurant au recto de sa carte bancaire, la date d'expiration de sa carte bancaire, le cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire (3 derniers chiffres). Le Client garantit à la société TC RETAIL qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de la validation de son bon de commande.

TC RETAIL se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou toute livraison, quels que soient sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas de litige de paiement en cours d'administration, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site www.tartine-et-chocolat.com.
Il est également possible que TC RETAIL demande des pièces justificatives au Client avant de valider une commande. En effet, dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes, la société TC RETAIL pourra demander au Client d’envoyer par e-mail, par courrier ou par fax un ensemble de pièces justificatives. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification des éléments envoyés. À défaut de réception, dans un délai de 15 jours suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
Le Client peut réaliser ses achats en toute tranquillité ; nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne, notamment les coordonnées bancaires, via nos partenaires de paiement. Le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Le client peut constater que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans son navigateur le symbole du cadenas. La transaction s'effectue via ses partenaires de paiement, qui seuls disposent des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.
Une fois la commande passée, le Client disposera de l'original de la facture dans la rubrique « Mon compte » sur le site www.tartine-et-chocolat.com.
 

Article 7 – Expédition

TC RETAIL livre dans les pays suivants de l’Union Européenne : France et Monaco, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède (hors zones particulières imposant la vente hors taxe, notamment les DOM-TOM) et aux Etats-Unis d'Amérique. Pour plus d’informations sur la livraison, le Client peut contacter le Service Client par téléphone au + 33 (0) 1 81 69 57 24 (prix d’un appel non surtaxé) du lundi au vendredi, 10h à 13h et de 14h à 18h, hors jours fériés, ou par e-mail : contact@tartine-et-chocolat.com

Les produits sont livrés à l'adresse renseignée par le Client lors de la commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à la société TC RETAIL. En cas d'erreur du Client dans l'adresse de livraison, le colis sera retourné par le transporteur avec la mention NPAI (« n'habite pas à l'adresse indiquée »). Dans ce cas, les frais de livraison resteront à la charge du Client.
La société TC RETAIL ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison si ceux-ci sont imputables au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure. La livraison est offerte dès 150 € d'achat, en Colissimo (hors mobiliers) avec remise sans signature.  Nous proposons une offre "nouveau client" avec le code WELCOME : livraison offerte en France métropolitaine pour votre première commande exclusivement avec les services d'envoi Mondial Relay et Colissimo Access. Cette offre est non cumulable avec toute autre offre promotionnelle et non valable sur les prix remisés et les prix doux.
Pour toute commande passée en ligne et confirmée sur notre site, la préparation de la commande aura lieu dans les 2 jours ouvrés, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles, la société TC RETAIL expédie uniquement les produits disponibles de la commande et procède à l’annulation et donc au remboursement des produits indisponibles. Le service Client prendra alors contact dans les meilleurs délais avec le Client.
Un courrier électronique vous sera envoyé au moment de l'expédition des produits, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Dès réception de ce courrier électronique, vous pourrez prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous.

Colissimo : Ce mode de livraison garantit la présentation de votre colis sous 48 heures pour la somme de 6,90 euros, en France Métropolitaine et Monaco uniquement, à compter de l'expédition grâce à la Poste et au service Colissimo (hors temps de traitement et de préparation de la commande). Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l'adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d’absence du Client lors de la livraison et si les dimensions du colis le permettent, le facteur laissera le colis dans la boîte aux lettres. Dans le cas contraire, un avis de passage indiquera au Client où retirer le colis dans le bureau de Poste proche durant 15 jours.

Point Relais : Ce mode de livraison vous propose d’être livré dans l’un des points relais en France et dans certains pays d’europe. Les frais de préparation et de livraison en point relais sont de 4,90 euros. Le délai moyen de livraison en point relais est de 5 jours ouvrés. Vous serez informé par courrier électronique de l’arrivée de votre colis en relais ; vous disposez d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer votre commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur. A l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation. Le site www.tartine-et-chocolat.com remboursera le Client du montant des produits commandés sur la base du prix facturé, hors frais de livraison.

Chonopost : Ce mode de livraison garantit l'expédition du colis sous 48 heures pour la somme de 9,90 euros, en France Métropolitaine et à Monaco uniquement, à compter de l'expédition grâce au service Chronopost (hors temps de traitement et de préparation de la commande). Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par Chronopost et remis à l'adresse de livraison indiquée à la commande. Le suivi de colis s’effectue sur le site www.chronopost.fr/suivi avec le numéro du bon de transport de votre colis. En cas d'absence lors de la livraison, un SMS vous sera envoyé, vous indiquant où retirer votre colis dans le Relais Colis ou l’agence Chronopost les plus proches dans un délai de 10 jours. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à l'expéditeur. Le site www.tartine-et-chocolat.com remboursera le Client du montant des produits commandés sur la base du prix facturé, hors frais de livraison.

Colissimo International : Ce mode de livraison est réservé aux pays européens et vous permet la présentation de votre colis entre 3 à 8 jours ouvrés à partir de 6,90 euros. La livraison se fait uniquement du lundi au vendredi sauf jour férié. Le colis sera remis contre signature. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage avec les coordonnées du transporteur sera déposé pour convenir d'une nouvelle présentation. Les commandes peuvent être soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination et seront à la charge du client.

UPS : Ce mode de livraison (livraison express) est réservé à l'expédition des colis vers les pays européens à l’exception de Chypre à partir de 12,90 euros. Il permet au Client la présentation de son colis sous 48h. Les commandes peuvent être soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination et seront à la charge du client.

DHL : Ce mode de livraison est réservé à l'expédition des colis vers les Etats-Unis et le Royaume-Uni. Il vous permet la présentation de votre colis entre 3 et 5 jours ouvrés à partir de 12,90 euros. Les commandes peuvent être soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination et seront à la charge du client.

En boutique : Ce mode de livraison permet d'être livré gratuitement en France Métropolitaine dans l'une des boutiques participantes sous 3 à 5 jours ouvrés.


En cas de retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, la société TC RETAIL suggère dans un premier temps au Client de vérifier auprès du transporteur que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de contacter le Service Client au + 33 (0) 1 81 69 57 24 (Prix d’un appel non surtaxé) du lundi au vendredi, 10h à 13h et de 14h à 18h, hors jours fériés, afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis. Le Client se doit de déclarer la perte dans les 30 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande. La société TC RETAIL se chargera ensuite d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Si, au terme de l'enquête, le colis n'est pas retrouvé, le Client demandera le remboursement de la somme versée.
Nos produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit. Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non-remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravation du problème technique indiqué.
Nous rappelons qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception et de notifier toute anomalie (avarie, endommagement du colis, produit manquant par rapport au bon de livraison, produits cassés, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison, erreur de référence…) à la société TC RETAIL, dans un délai de 3 jours ouvrés. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées à la connaissance de TC RETAIL, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison.
 

Article 8 – Emballage

L'option emballage cadeau est disponible en ligne ! Il vous suffit pour cela d'ajouter l'option dans votre panier avant de valider votre commande. La commande sera ainsi soigneusement emballée à la main dans un paquet Tartine et Chocolat dans la limite d'un emballage cadeau maximum par article commandé.
Vous aurez également la possibilité d'y joindre une carte où vous pourrez y noter un message personnalisé. Attention : l’option ne peut pas s’appliquer aux articles volumineux (peluche 35 cm, transat, couffin, mobilier...) et cette option offre un seul emballage cadeau par commande.


Article 9 – Mobilier

Il appartient au Client de préciser lors de la prise de rendez-vous avec la société de livraison l’accessibilité transporteur. Préciser si accès difficile (rue piétonne, chemins, etc.) et l’accessibilité à la chambre de l’enfant (ascenseur, escalier suffisamment large, etc.). Attention : lits, commodes et chiffonniers sont volumineux. Le Client prendra connaissance du détail des volumes et poids dans la fiche produit de l’article. Il appartient au Client de vérifier que ces articles peuvent entrer dans un ascenseur ou passer par l’escalier. Dans le cas contraire, le Client devra prévoir à ses frais un monte-charge extérieur ou le retour de la marchandise à l’entrepôt.
Les meubles sont livrés au lieu indiqué par le Client sur la commande. La livraison est effectuée chez le Client au lieu et à la date convenue avec le transporteur. Si le Client se trouve dans l’impossibilité de réceptionner les meubles à la date convenue préalablement avec le transporteur, il devra alors demander une nouvelle livraison auprès du service client par courriel : contact@tartine-et-chocolat.com ou par téléphone : au + 33 (0) 1 81 69 57 24. La société TC RETAIL s’engage à honorer les livraisons des meubles chez le Client dans les meilleurs délais. Les délais de livraison ne sont fournis qu’à titre indicatif. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à une retenue, ni à l’annulation de la commande par le Client. Si l’horaire proposé par le transporteur ne convient pas au Client, le rendez-vous sera reporté à une date ultérieure sans dommages et intérêts. De même, si la livraison n’a pas pu intervenir en raison notamment, et à titre d’exemple, d’une information incomplète par le client, ce dernier supportera la charge des frais d’une seconde livraison à hauteur de 200 euros. La livraison du mobilier est offerte dès 2 500 € d'achat, en France Métropolitaine.
Lors de la livraison, le transporteur présentera le document de transport au client en double exemplaire : Un exemplaire prérempli pour le transporteur et un exemplaire pour le client. Tartine et Chocolat attire particulièrement l’attention de ses clients sur les zones préremplies :
  • Le nombre de colis
  • L’état de l’emballage
  • L’état du produit après déballage par le livreur
  • La qualité du montage.
    Ces quatre cases doivent être vérifiées. En cas de litiges, TC RETAIL  invite ses clients à barrer les mentions déjà inscrites et à noter ses réserves, et ce en présence du transporteur. Toutes les réserves doivent être notées de façon détaillée et précise dans les trois cases prévues à cet effet et sur les deux exemplaires.
    ATTENTION : Lorsque le client signe le bon de livraison du transporteur, il reconnaît avoir reçu la marchandise en bon état. Tout dommage identifié par la suite ne pourra remettre en cause la responsabilité du transporteur et faire l’objet d’une demande d’indemnisation. TC RETAIL recommande donc à ses clients d’attendre la fin de l’intervention et prendre le temps de tout contrôler avant de signer les bons du transporteur. Il est précisé que pour chaque meuble, la finition pourra être différente, et notamment la couleur. Les nuances forment une partie de l’identité du produit et sont considérées comme normales et acceptables. Elles ne constituent pas un motif valable d’échange ou de remboursement. Après la livraison et en cas de litige, le client dispose d’un délai de 48 heures ouvrées pour signifier au service client Tartine et Chocolat, toute non-conformité apparente ou tout vice apparent des produits livrés. Passé ce délai, les produits seront déclarés conformes et exempts de tout vice et tout échange sera à la charge exclusive du client. Il appartient au client de fournir sous forme de photographie(s) toute justification quant à la réalité des vices ou avaries constatés. Le client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers pour tenter d’y porter remède. En cas de non-conformité ou de vice apparent avéré, la société Tartine et Chocolat s’engage à remplacer la livraison non conforme. En aucun cas, il ne peut être exigé un dédommagement quelconque. Le bordereau de livraison (lettre de voiture) remis par le transporteur, daté et signé par le Client lors de la livraison des produits constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
    Eco-Participation : Tartine et Chocolat est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR015403. Ce numéro garanti que Tartine et Chocolat, en adhérant à Eco-mobilier, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L 541-10-1 10° du code de l’Environnement.


    Article 10 – Droit de rétractation et retours

    Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jour franc pour retourner le(s) Produit(s) commandé(s), sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus au présent article. Ce délai court à compter du lendemain du ou le premier jour ouvrable suivant le jour de livraison de la commande ou encore du jour de livraison du dernier produit lorsque la commande fait l’objet d’une livraison échelonnée en plusieurs fois.
    La société TC RETAIL ne peut être tenue pour responsable si le Client indique incorrectement son adresse de livraison.

    Pour les livraisons effectuées en France métropolitaine :

    Pour les livraisons en France métropolitaine, les retours sont gratuits grâce au Bon de Retour Colissimo disponible dans votre espace client.

    Étape 1 :

    Connectez-vous à votre compte sur tartine-et-chocolat.com et rendez-vous dans votre "Compte Client" à la rubrique "Mes Commandes". Sélectionnez la commande concernée et cliquez sur "Retourner un produit".

    Choisissez le ou les article(s) à retourner, précisez la quantité d'article(s) retourné(s) ainsi que le motif du retour et validez. Un mail explicatif vous est automatiquement envoyé.

    Imprimez les pièces jointes : insérez le bon de retour dans votre colis et collez le bon transporteur sur votre colis.

    Étape 2 :

    Préparez votre colis et déposez le :

    - En bureau de poste

    - Dans votre boite aux lettres avant 8H00 du matin sans oublier de faire une demande sur www.laposte.fr/retourbal

    Si vous optez pour un bureau de Poste ou un commerçant du réseau La Poste, n'oubliez pas de faire apposer le cachet ou la signature. Cette preuve de dépôt vous permettra de suivre l'acheminement de votre retour.


    Pour les livraisons hors France métropolitaine :

    Pour les livraisons hors France métropolitaine : les retours sont à vos frais ainsi que les éventuelles taxes douanières.

    Étape 1 :

    Connectez-vous à votre compte sur tartine-et-chocolat.com et rendez-vous dans votre "Compte Client" à la rubrique "Mes Commandes". Sélectionnez la commande concernée et cliquez sur "Retourner un produit".

    Choisissez le ou les article(s) à retourner, précisez la quantité d'article(s) retourné(s) ainsi que le motif du retour et validez. Un mail explicatif vous est automatiquement envoyé.

    Imprimez les pièces jointes : insérez le bon de retour dans votre colis et collez le bon transporteur sur votre colis.

    Étape 2 :

    Préparez votre colis et déposez le dans un centre postal. 

    Les retours sont à déclarer dans votre espace client sur le site, dans la rubrique « Commandes ».
    Un courrier électronique avec le bordereau de retour vous sera alors envoyé et les frais de retour seront défalqués de votre remboursement.

    La société Tartine et Chocolat informe qu'aucun remboursement ne pourra avoir lieu avant d'avoir préalablement reçu et contrôlé la conformité de l'état du ou des article(s) concerné(s) par cette demande.


    La société TC RETAIL procèdera au remboursement du Client au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. Néanmoins, nous pourrons différer le remboursement jusqu’à récupération des produits, la date retenue est celle du premier de ces faits. Si le client désire conserver cette somme sous forme d’avoir sur son compte Tartine et Chocolat afin de l’utiliser en déduction d’une future commande, il devra en informer le Service Client lors de sa demande de retour. Lorsqu’une commande est passée avec un bon de réduction, la valeur du bon de réduction sera déduite du montant de l’avoir ou du remboursement au prorata du montant des articles commandés.
    Au cas où il n'y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, le remboursement de la somme, en cas d'exercice du droit de renonciation, sera réalisé par TC RETAIL, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.
     

    Article 11 – Garantie

    Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n’est applicable que dans le cadre d’un règlement complet de la commande. Le Client est expressément informé que la société TC RETAIL n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web www.tartine-et-chocolat.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par la société TC RETAIL ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes. La responsabilité de la société TC RETAIL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. 
    En cas de force majeure, aucune des deux parties (Client et TC RETAIL) n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuits ou de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

    Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

    Article 1642 : Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

    Article 1642-1 : Le vendeur d'un immeuble à construire ne peut être déchargé, ni avant la réception des travaux, ni avant l'expiration d'un délai d'un mois après la prise de possession par l'acquéreur, des vices de construction ou des défauts de conformité alors apparents.
    Il n'y aura pas lieu à résolution du contrat ou à diminution du prix si le vendeur s'oblige à réparer.

    Article 1643 : Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

    Article 1644 : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

    Article 1645 : Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

    Article 1646 : Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

    Article 1646-1 : Le vendeur d'un immeuble à construire est tenu, à compter de la réception des travaux, des obligations dont les architectes, entrepreneurs et autres personnes liées au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage sont eux-mêmes tenus en application des articles 1792, 1792-1, 1792-2 et 1792-3 du présent code.
    Ces garanties bénéficient aux propriétaires successifs de l'immeuble.
    Il n'y aura pas lieu à résolution de la vente ou à diminution du prix si le vendeur s'oblige à réparer les dommages définis aux articles 1792, 1792-1 et 1792-2 du présent code et à assumer la garantie prévue à l'article 1792-3.

    Article 1647 : Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.
    Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.

    Article 1648 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
    Dans le cas prévu par l'article 1642-1 : l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

    Article 1649 : Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice.


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